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mercredi 16 mai 2012
Par CM le mercredi 16 mai 2012, 06:41 - Chiffres & Taux
L'INSEE publie l'Indice des Prix à la Consommation pour le mois d'avril 2012.
A retenir donc :
Les valeurs précédentes de l'indice sont disponibles sur le site de l'étude
lundi 30 avril 2012
Par CM le lundi 30 avril 2012, 18:17 - Infos pratiques
Un touriste français cherche un avocat en Italie, un entrepreneur anglais souhaite consulter le registre foncier roumain, un juge lituanien s'interroge sur le système judiciaire portugais: avec e-justice, en quelques clics, le citoyen reçoit l'information dans sa propre langue.
Consulter les informations sur le site du Ministère de la Justice
jeudi 26 avril 2012
Par CM le jeudi 26 avril 2012, 16:10 - Chiffres & Taux
Indice de référence des loyers - 1er trimestre 2012, paru le 18-4-2012.
Indice de référence des loyers : 122,37 Variation annuelle de l'indice de référence des loyers : +2,24%
Les valeurs précédentes de l'indice de référence des loyers sont disponibles sur le site de l'Insee dans la rubrique Conjoncture / Indicateurs de conjoncture / Indice de référence des loyers
mercredi 25 avril 2012
Par CM le mercredi 25 avril 2012, 17:15 - Infos pratiques
Au sein de chaque tribunal de grande instance, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes de certaines infractions ou leurs ayants droits, lorsque celles-ci ne peuvent pas obtenir une réparation effective de leur préjudice par les auteurs, les assurances ou les organismes de sécurité sociale.
Voir les informations sur le site de la Cour d'Appel de Paris
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C'est à l'occasion d'une question parlementaire que le ministère du logement fait un point sur les modifications susceptibles d'être apportées à un règlement de copropriété.
23/01/2012, par CM
Catégorie : Copropriété
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Comme souligné, en matière civile, et pour les "petits litiges", il peut être parfois difficile pour le justiciable de savoir à quel juge s'adresser : juge d'instance ou juge de proximité ?
Ou encore de déterminer comment le saisir de l'affaire.
Le ministère de la justice publie via le site internet de la cour d'appel de Caen un petit dossier pratique à l'usage des particuliers.
Rappelons que désormais, l'assignation doit être accompagnée des pièces énumérées
28/11/2011, par CM
Catégorie : Infos pratiques
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